J.O. 138 du 16 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 7 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620439A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006 :
La démission de M. Corre (Ronan), notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), est acceptée.
La société civile professionnelle Ronan Corre et Anne-Sophie Rolland-Piègue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Briec-de-l'Odet (Finistère), en remplacement de M. Corre (Ronan).
M. Corre (Ronan) et Mme Bras (Anne-Sophie), épouse Rolland-Piègue, sont nommés notaires associés.